Réglement du jeu

ARTICLE 1 : ORGANISATION


La société KAPPA FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 060 000 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 423146372 et dont le siège social se situe 41 rue bobby sands, 44800 Saint Herblain, (ci-après l’« Organisateur »), organise un jeu gratuit « Offrir une Wild Card pour participer au Kappa E.Leclerc MiniMondial d’Orvault » sans obligation d’achat du 21/02/2020 à 17h00 au 11/03/2020 à 23h59, se déroulant uniquement sur le site Internet kappaminimondial.fr.



ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT


La participation au jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur du présent règlement et du principe du jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.



ARTICLE 3 : QUI PEUT PARTICIPER


Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse incluse). Les enfants de moins de 16 ans doivent bénéficier d’une autorisation parentale ou du représentant légal pour participer. Les personnels du Groupe KAPPA FRANCE et leurs enfants ne sont pas autorisés à participer à ce jeu.



ARTICLE 4 : DATE DE MISE EN PLACE


Ce jeu sera en ligne à partir du 21 février 2020 à 17h00 pour se terminer le 11 mars 2020 à 23h59 et sera accessible uniquement par le réseau Internet sur le site kappaminimondial.fr



ARTICLE 5 : COMMENT PARTICIPER


Pour participer au jeu sur internet, il convient de suivre les étapes suivantes :
Pour participer, l’internaute devra se rendre sur le site kappaminimondial.fr, remplir dûment le formulaire dédié à cet effet et cliquer sur le bouton « Je participe » en bas du formulaire. cliquer sur la bannière du jeu afin d’accéder au formulaire d’inscription. Lors de l’inscription, il certifie que les données qu’il saisit sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraînera automatiquement l’annulation du gain. Il lui sera demandé de donner les informations suivantes : NOM / PRENOM / ADRESSE MAIL / NOM DU CLUB / FONCTION. Ce jeu est limité à une participation par personne (même nom, même adresse e-mail).


La participation est strictement nominative et l’internaute ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, ou envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.


La participation au jeu se fait par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs obligatoires du formulaire de façon complète et compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant. Chaque participant doit disposer d'une adresse électronique valide pour participer.
Le jeu se déroule sous la forme d’un questionnaire à remplir. Après avoir rempli le formulaire, le joueur valide sa participation pour le tirage au sort.



ARTICLE 6 : DONNEES PERSONNELLES


Dans le cadre de l’organisation du présent jeu, la société KAPPA FRANCE est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel nécessaire à la bonne exécution de ses obligations du participant sur la base de son consentement. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant dispose à tout moment d'un droit d'accès et de portabilité, et, pour des motifs légitimes, d​e​ droits d’opposition, de rectification, d'oubli et de limitation des données qui le concerne. Le participant a également la possibilité de faire part à la société KAPPA FRANCE du sort qu’il souhaite réserver à ses données post-mortem. Pour exercer ces droits et obtenir des informations détaillées sur les durées de conservation des données, le participant doit contacter la société ​ KAPPA FRANCE à l’adresse suivante : KAPPA FRANCE. Les informations collectées sont destinées à la société KAPPA FRANCE, et ont pour finalités la diffusion d’informations commerciales relatives à la marque. Le participant est informé que des traitements automatisés sont mis en œuvre sur ses données afin d'analyser et prédire certaines actions. Les données du participant sont conservées pendant une durée de 3 ans à partir de la dernière interaction avec KAPPA FRANCE.
Le participant est informé qu'il dispose du droit d'introduire une action auprès de ​l​a Commission National​e​ de l'Informatique et des Libertés.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser en tant que tels leurs image, nom, adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.



ARTICLE 7 : GAIN


Sont à gagner : - 1 « wild card » Mini Mondial - 10 x 2 places de match pour des équipes dont la société est partenaire - 5 bons d’achats de 30€ chacun valables sur le site www.kappastore.fr
Les gains ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.



ARTICLE 9 : CAS DE FORCE MAJEURE - RESERVE DE PROLONGATION OU ARRET DU JEU


L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le présent jeu si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches sans que cela ne puisse entraîner aucune contestation de quelque nature que ce soit.



ARTICLE 10 : CONSULTATION DU REGLEMENT


Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du joueur.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, notamment par voie pénale, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées.
Le présent règlement peut être consulté en ligne, téléchargé et imprimé pendant toute la durée du jeu à partir du site kappaminimondial.fr.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toutes personnes qui en fait la demande à l’adresse suivante : r.valette@kappa.com avant le 11/03/2020 inclus. Cette demande devra s’accompagner des coordonnées personnelles complètes du demandeur. Les frais de timbre relatifs à la demande (tarif lent en vigueur) pourront être remboursés sur demande jointe accompagnée d’un RIB/RIP.
Toute demande illisible, raturée, photocopiée, incomplète ou envoyée hors délai ne pourra être traitée.



ARTICLE 11 : LITIGES


Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’Organisateur.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur, à l’adresse du jeu dans un délai d’un mois maximum après la clôture du jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.